Intervention de Sacha Houlié

Les aumôniers visent à garantir l'exercice du culte, y compris dans les lieux de privation de liberté. Le code de procédure pénale prévoit qu'ils sont agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires. Leur formation a été renforcée par un décret du 3 mai 2017, qui avait été critiqué par plusieurs associations cultuelles pour son caractère réglementaire, avant d'être validé par un arrêt de juin 2018 du Conseil d'État. Le sujet étant essentiellement réglementaire, j'attends l'avis du ministre. Je vous suggère de retirer vos amendements.