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Intervention de Alexis Corbière

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

L'amendement CS827 vise notamment à abroger la célèbre ordonnance de Charles X du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française.

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