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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Il rend l'article 14 relatif à la réserve générale de polygamie applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans les îles du Pacifique.

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