Intervention de Philippe Benassaya

L'amendement CS1341 vise également à ajouter le terme « séparatisme » dans le titre du projet de loi – j'ignore toujours pourquoi il en a disparu, et je n'ai pas compris l'explication du rapporteur général. Cet amendement ne contrevient en rien au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s'appliqueront de manière égale à tous les individus.