Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable également.

Je vous remercie, monsieur Ravier, d'avoir eu l'honnêteté de reconnaître que ce texte était indispensable. J'ai tellement entendu dire qu'il était superfétatoire, qu'il n'était pas nécessaire, que ce n'était pas comme cela qu'il fallait faire… Il s'agit d'un texte d'autorité et de liberté, qui ne touche pas aux équilibres qui caractérisent les principes de la République. Ceux qui nous attaquent cherchent justement à changer ce que nous sommes, à remporter une victoire dans les esprits même sans gagner dans les actions.

Maintenant, réjouissez-vous ! Ces problèmes existent depuis longtemps. Depuis que j'ai l'âge de lire les journaux et de suivre l'actualité politique, j'entends parler du communautarisme, de la radicalisation dans les transports, de la mixité dans les piscines : le projet de loi répond à ces problèmes. Vous évoquez la compromission de certains élus locaux, l'apparition de listes communautaires : le projet de loi répond à ces problèmes. Vous expliquez que des associations créées dans les années 2000 sont devenues des officines islamistes : le projet de loi répond à ce problème en prônant leur suspension ou leur dissolution. Je note d'ailleurs que le Gouvernement n'a pas attendu ce texte pour faire son travail et exercer son autorité en la matière.

Vous évoquez des difficultés sur internet : le projet de loi y répond. Vous soulignez les problèmes posés par les sites « miroirs » : le projet de loi y répond. Des services publics et des agents publics sont attaqués, à l'université, dans les prisons ou ailleurs : le projet de loi répond à ce problème pour l'ensemble des services publics. Vous réclamez la création d'un délit de séparatisme et la possibilité d'expulser du territoire national les étrangers qui commettent ce délit : le projet de loi le prévoit.

Ce texte traite aussi des cultes. Depuis 115 ans, personne n'avait jamais osé toucher à l'équilibre de la loi de 1905 : nous l'avons renforcé. Nous avons notamment fermé des lieux de culte : cette mesure a toujours été demandée mais n'avait jamais été mise en œuvre par aucun gouvernement jusqu'à présent. Le projet de loi répond aussi à ces problèmes.

Pourquoi dites-vous que ce texte ne comporte aucune disposition relative à l'immigration ? Il y en a beaucoup ! Certains d'entre vous considérez que l'immigration est un problème de nombre et que les étrangers doivent être regardés pour ce qu'ils sont ; quant à nous, nous pensons qu'il faut regarder ce qu'ils font. Toute personne a le droit de se trouver sur le territoire de la République, quelle que soit sa couleur de peau, sa religion ou son origine. Certes, il faut poser la question de l'intégration et des moyens que nous y consacrons, mais ce sont les mauvais comportements des étrangers présents sur notre sol qui peuvent justifier leur expulsion. Vous parlez des quotas, mais personne ne les a jamais instaurés, y compris dans votre famille politique lorsqu'elle était aux responsabilités – M. le garde des Sceaux a d'ailleurs rappelé certaines de vos contradictions à ce sujet.

Nous avons donc examiné un texte fort. Je tiens à remercier le président de la commission, le rapporteur général, les rapporteurs thématiques et l'ensemble des députés présents, y compris ceux des oppositions, pour les débats que nous avons eus. Ils étaient intéressants et ont sans nul doute éclairé nos concitoyens. Les discussions sont certes un peu techniques en commission, mais elles deviendront probablement plus politiques en séance publique. Je suis fier d'avoir défendu, au nom du Gouvernement et aux côtés de mes collègues ministres, ce projet de loi dont personne ne peut douter qu'il fera date, d'autant que l'avis du Conseil d'État était très positif – il faut pouvoir mener ce travail sans craindre une censure du Conseil constitutionnel.

Je veux défendre une dernière fois le titre de ce projet de loi, qui est très bon. Il convient de renforcer, de conforter, d'assumer les valeurs et les principes de la République, sans jamais les modifier – nous risquerions de trahir notre engagement républicain – ni fermer les yeux sur quoi que ce soit. M. le rapporteur général a raison, la notion de séparatisme a été mise en avant par le Président de la République et la majorité. Le séparatisme islamiste est évidemment le premier des séparatismes, mais il n'est pas le seul. Les survivalistes tuent également – pensez aux trois gendarmes tués à Saint-Just. Vous savez aussi que nous sommes confrontés à une droite extrême, à une ultra-droite très dangereuse, et que de nombreux « fichés S » appartiennent à cette tendance. Tous les jours, des agents de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) enquêtent sur cette mouvance et en arrêtent des membres au risque de leur vie. L'ultra-gauche pose aussi un problème : c'est un autre séparatisme. La loi n'est pas faite pour aujourd'hui : elle s'appliquera aux nouvelles menaces qui apparaîtront demain ou après-demain. En 1905, a-t-on reproché à Aristide Briand de manquer d'ambition parce qu'il ne mentionnait pas l'Église catholique dans le titre de son texte ? La loi concernant la séparation des Églises et de l'État ne s'adressait pas à une seule religion, mais à toutes les religions : la laïcité a une vocation universelle. Nous espérons être à la hauteur de nos illustres prédécesseurs en élaborant une loi pour l'avenir, et pas simplement pour le moment présent. Nous pouvons nous réjouir d'adopter des dispositions qui permettront à tous les gouvernements républicains, quels qu'ils soient, de protéger nos concitoyens.

J'ai été ravi de partager ce moment républicain avec vous. Je serai tout aussi heureux de passer encore quelques jours avec vous dans l'hémicycle, dans un avenir proche.