Intervention de Florent Boudié

Les travaux menés par le Sénat nous laissent 129 articles à examiner. La première lecture à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé (TLP), avait occupé quatre-vingts heures de débat. Le Sénat, qui n'a pas eu recours à cette procédure, en a débattu pendant cinquante heures, examinant 300 amendements, dont 139 en séance publique. Il en est résulté des modifications substantielles du texte adopté à l'Assemblée nationale, ce qui a empêché la CMP d'aboutir, les débats s'étant heurtés à deux points d'achoppement irréductibles.

Le premier était la préoccupation majeure, voire l'obsession, que nos collègues sénateurs manifestaient vis-à-vis de la question du voile, en milieu scolaire comme dans l'espace public. Ce sujet, comme certains autres ajouts, a constitué pour nous une ligne rouge qui ne permettait pas de trouver une solution commune. De surcroît, il soulevait d'immenses problèmes de cohérence avec la laïcité à la française telle que l'ont conçue les rédacteurs de la loi de 1905, ainsi que de profondes questions de constitutionnalité qu'il était hors de question d'aborder.

Le second point posant difficulté était l'instruction en famille (IEF), que le Sénat a proposé de dispenser de tout contrôle. Or la piste de l'autorisation que nous avons explorée à l'Assemblée nationale rend nécessaire de renforcer les contrôles en amont, le droit en vigueur n'étant pas satisfaisant. Alors que, s'agissant de l'école publique, le Sénat a fait preuve, pour le moins, d'une très grande exigence, au risque parfois de l'inconstitutionnalité, curieusement, s'agissant de l'IEF il s'est montré beaucoup moins exigeant. Nous proposerons donc de réintroduire dans le texte les dispositions en la matière adoptées à l'Assemblée nationale.