Intervention de Laetitia Avia

La nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République offre une cinquième occasion – si l'on inclut la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – d'aborder le sujet de la haine en ligne. Les drames survenus récemment confirment qu'il est urgent de réguler les réseaux sociaux et de progresser dans la lutte contre l'impunité, à l'heure où s'ouvre le procès des individus qui ont menacé la jeune Mila.

Nous sommes proches d'un consensus. Il ne s'agira pas de balayer d'un revers de main le travail du Sénat, qui a validé l'essentiel des dispositions que nous avons adoptées en première lecture, poursuivant légitimement le travail parlementaire. Les sénateurs ont adopté conformes les articles 18 bis A et 18 bis, relatifs respectivement à la protection et à l'exemplarité des personnes dépositaires de l'autorité publique. Ils délivrent un message essentiel, à l'heure où l'uniforme et l'autorité qu'il incarne sont la cible de ceux qui veulent déstabiliser notre République et où les manifestations de racisme décomplexé se multiplient.

Sur l'article 18, qui crée un délit mettant un terme à l'impunité dont jouissent ceux qui accrochent des cibles dans le dos des gens sur les réseaux sociaux, les deux chambres du Parlement semblent aussi alignées. Les sénateurs ont légitimement enrichi le texte de dispositions relatives au cas particulier des journalistes. Nous proposerons de les maintenir, en en précisant la rédaction.

S'agissant de l'article 19, relatif à la lutte contre les sites miroirs, le Sénat a mené un travail approfondi consistant à remettre à plat la procédure judiciaire pour en améliorer l'efficacité. Nous proposerons de conserver ces évolutions, tout en renforçant les garanties procédurales.

En matière de régulation des plateformes numériques, objet de l'article 19 bis, nous sommes sur la même longueur d'onde, à quelques précisions près, notamment en ce qui concerne l'application des dispositions à Wikipédia et aux moteurs de recherche. J'expliquerai au cours du débat pourquoi il est nécessaire de maintenir ce champ d'application. En tout état de cause, au lendemain de l'accord du G7 sur la taxation des géants du numérique, le consensus du Parlement sur la nécessité de réguler ces acteurs et de mettre fin au laisser-faire est une belle perspective pour l'avenir.

La possibilité de juger en comparution immédiate les pourvoyeurs de haine a aussi recueilli l'assentiment du Sénat, avec quelques précisions bienvenues.

Je n'ai qu'un regret : la suppression du « permis internet », pour des motifs d'un autre temps, qui sont particulièrement choquants après le décès de la petite Alisha. Nous devons aider nos enfants et mieux les armer contre les dérives des réseaux sociaux. Nous proposerons de rétablir cette disposition, qui est au cœur de la lutte contre la haine en ligne, dont je rappelle qu'elle repose sur le triptyque « sanctionner, réguler, protéger ».