Intervention de Sacha Houlié

Sans maîtrise, la puissance n'est rien. Il faut bien constater que la droite sénatoriale, par abus de puissance publique, par illibéralisme, par démagogie, n'a pas su éviter la sortie de route. La dénaturation du texte au regard de ses objectifs initiaux a rendu impossible l'accord entre les deux chambres. Protecteur de la République et de ses principes, ce projet de loi n'a jamais eu pour intention la stigmatisation d'une religion et de communautés. De surcroît, les dispositions de la loi, pour être effectives, doivent respecter notre loi fondamentale.

Depuis le début de l'examen du présent projet de loi, plusieurs réformes essentielles visant à lutter contre le séparatisme ont vu le jour : la réforme de l'accès aux charges publiques, les travaux sur l'éducation prioritaire, la plateforme anti-discriminations, le soutien aux jeunes et aux familles populaires. Ce travail complémentaire se poursuit, ce qu'il faut saluer.

Celui que nous avons à effectuer dans le cadre de la présente commission spéciale vise, selon moi, à retrouver l'équilibre construit à l'Assemblée nationale. Telle est l'intention des rapporteurs. Je proposerai donc, pour la partie du texte que j'ai l'honneur de rapporter, de rétablir les dispositions relatives au contrôle du financement des associations cultuelles et à la police des cultes, que nous avons consciencieusement élaborées en première lecture, en tenant compte des apports de tous les parlementaires de cette assemblée.

Les principales modifications concerneront l'article 33, relatif au renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles. Il s'agira de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. À un mécanisme à plusieurs seuils, nous préférons un seuil unique, en deçà duquel l'obligation de certification des comptes ne s'applique pas. Nous conservons la disposition essentielle qu'est le contrôle, assorti d'un droit d'opposition, du financement des cultes par des États, des personnes physiques ou des personnes morales étrangers. En matière de police des cultes, nous devrons également mener un travail de réécriture.

Après examen approfondi des travaux menés en 1905 et audition de plusieurs universitaires, je donnerai un avis favorable à l'amendement du Gouvernement rétablissant une aggravation des sanctions en cas d'infraction grave ou de provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes lorsqu'elles sont commises sur les lieux où s'exerce le culte.

Nous réécrirons également les articles 43 et 44, qui prévoient respectivement l'interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme et la fermeture administrative temporaire des lieux de culte en cas de provocation à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes, sur le modèle de ce que nous avons construit dans le cadre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).

Je proposerai de rétablir également les dispositions balisées et validées par la juridiction constitutionnelle. S'agissant de l'article 43, je suggère de conserver l'aménagement de la durée d'interdiction de l'exercice d'une responsabilité associative selon le type d'infraction reprochée aux intéressés.

S'agissant de la police des cultes, je considère qu'elle est une police à part entière. Je m'interroge encore sur la nécessité d'expurger du texte certains cavaliers législatifs qui y figurent.

Enfin, je souhaite que les dispositions que nous adoptons trouvent leur application dans les collectivités d'outre-mer, tout en ménageant leur spécificité.