Intervention de Isabelle Florennes

L'esprit du texte adopté par nos collègues du Sénat n'est pas celui du texte que nous avions nous-mêmes adopté. S'ils ont très utilement modifié certains articles, en apportant ici et là des précisions ou en complétant nos propositions, nos collègues en ont surtout dévoyé l'esprit initial pour des raisons d'agenda médiatique. Je le regrette, car la question dont traite le projet de loi mérite un débat apaisé.

Il nous incombe donc de revenir à une rédaction plus équilibrée, conciliant les apports utiles de nos collègues et le rétablissement de certains articles tels qu'issus de nos débats. Le groupe démocrate s'est donc concentré sur cet objectif et a fait le choix de ne défendre qu'une vingtaine d'amendements, tous principalement axés sur le rétablissement de la rédaction sur laquelle nous nous étions mis d'accord. Parmi les nombreuses dispositions que nous souhaitons voir réintégrées au texte, quelques-unes nous importent plus particulièrement.

S'agissant de l'instruction en famille, notre groupe défendra avec ferveur la réécriture de l'article 21. Mes collègues Géraldine Bannier, Frédéric Petit et Jean-Paul Mattei étaient parvenus à trouver une articulation satisfaisante pour les familles et les enfants. Nous vous proposons donc d'y revenir.

Nous tenons vraiment à la demande de rapport relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux associations et collectivités territoriales œuvrant à la promotion des principes républicains. Il s'agirait d'évaluer la possibilité de créer un tel fonds, sa pertinence pour le monde associatif et les leviers existants pour l'abonder. Lors de nos débats, Philippe Vigier avait évoqué l'idée de calquer ce fonds sur le modèle du Fonds de développement de la vie associative.

Comme d'autres groupes, nous défendrons un amendement visant à supprimer les alinéas 10 à 14 de l'article 1er, introduits par nos collègues sénateurs, relatifs aux accompagnateurs scolaires. Le débat n'a pas nécessairement sa place dans le texte. Cela dit, le groupe démocrate est convaincu qu'il faut travailler à ces questions, en les étudiant pour ce qu'elles sont, sans les réduire à quelques outrances médiatiques mais sans nier leur existence. La prudence est de mise, certes, mais elle n'empêche pas la fermeté.

C'est pour cela que nous espérons également avancer sur le problème des réunions non mixtes, qui relèvent d'une démarche discriminatoire. Depuis plusieurs années, la pratique s'étend. Elle menace très directement le débat démocratique et républicain, dans lequel chacun doit trouver sa place. Nous travaillons donc à une proposition solide, adossée au contrat d'engagement républicain, en prévision de nos débats en séance.

Comme en première lecture, notre groupe s'attachera à veiller à un équilibre entre la nécessité de renforcer le pouvoir de la puissance publique et les mesures qui doivent améliorer l'adhésion de nos concitoyens au pacte et à l'idéal républicains.