Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre Ier du titre Ier :

Il s'agit de supprimer l'article 1er A. Ajouter au libre exercice des cultes leur libre pratique introduirait une redondance inutile, propice à de nombreuses interrogations de la part de la doctrine. Par ailleurs, il ne nous paraît pas opportun de modifier l'article 1er de la loi de 1905 qui, depuis plus de 115 ans, reflète un équilibre précieux.

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