Intervention de François Cormier-Bouligeon

L'équilibre de la loi de 1905 repose sur son article 1er. Celui-ci dispose, dans sa première phrase : « La République assure la liberté de conscience » et, à la phrase suivante : « Elle garantit le libre exercice des cultes […] ». Cet article est issu de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'ajout des sénateurs est, au mieux, superfétatoire et, au pire, dangereux au regard de l'équilibre souhaité par le législateur de 1905. Si la République assure la liberté de conscience, elle ne fait que garantir le libre exercice des cultes « sous les restrictions édictées […] dans l'intérêt de l'ordre public. » Ajouter les mots « et la libre pratique » induirait sans doute un encadrement moins strict de la liberté d'exercice du culte et une mise en avant symbolique et juridique de cette liberté, au détriment de la liberté de conscience. Or cette dernière était la priorité du législateur en 1905. C'est pourquoi il convient de s'y tenir en supprimant l'article 1er A.