Intervention de Cécile Untermaier

Le groupe Socialistes et apparentés s'associera à la demande de suppression de l'article. Nous adopterons la ligne que nous avons toujours suivie, à savoir toucher le moins possible à la loi de 1905. L'article 1er A n'apporte rien. Le simple fait qu'il soit superfétatoire justifie sa suppression.