Intervention de Charles de Courson

J'invite à voter la suppression de l'article, qui me semble dangereux. Il signifie en effet que la loi de 1905 ne protège pas la liberté d'exercice du culte. Depuis 1905, les processions sont autorisées, sous réserve qu'elles n'entraînent pas de troubles à l'ordre public. Les auteurs de cette disposition croient protéger le libre exercice du culte, mais il serait utile de définir ce qu'est le culte. On peut prier chez soi, dans la rue ou dans un lieu de culte… Il faut protéger la liberté de conscience et la liberté de culte.