Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Marlène Schiappa, ministre déléguée :
Avis défavorable également. Outre que les explications apportées par Mme la rapporteure sont très justes, cet amendement introduit une précision qui nous semble inutile et inopérante du point de vue juridique, et source de confusion.
