Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Cet amendement, qui vise à rappeler le principe d'accessibilité, est généreux. Nous avons déjà eu cette discussion intéressante en première lecture, et j'avais souligné la cohérence entre les principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les services publics, qui sont intimement liés et constitutionnellement reconnus. Le principe d'accessibilité, en revanche, comporte essentiellement une dimension sociale, mais également des aspects économiques et territoriaux qui n'ont pas de lien direct avec le présent projet de loi. Avis défavorable.

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