Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vous suffisait de déposer un tel amendement, monsieur le rapporteur général ! Vous ne l'avez pas fait : la logique est donc d'évoquer « les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ». Lorsque le Gouvernement émet un avis de sagesse sur un amendement, nous savons bien que cela signifie qu'il y est plutôt favorable.

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