Intervention de Charles de Courson

Nous en venons à une question qui a déjà suscité des débats passionnés : les collaborateurs occasionnels bénévoles du service public sont-ils tenus au respect des obligations évoquées à l'alinéa 1 ? Le groupe Libertés et Territoires pense que non, et qu'il faut le dire clairement. C'est au législateur de trancher la question, au lieu de la renvoyer au pouvoir réglementaire ou à la justice.