Intervention de Laurence Vichnievsky

Avis défavorable. Les tiers pouvant être qualifiés de collaborateurs occasionnels ou bénévoles du service public ne sont pas soumis aux obligations de neutralité et de laïcité. Pour autant, certains textes particuliers ou des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service permettent de restreindre la liberté de manifester des opinions.