Intervention de Florent Boudié

Je n'aborderai pas tout de suite le fond du sujet, auquel nous pourrons revenir lorsque nous examinerons d'autres amendements allant dans le sens opposé.

Monsieur de Courson, votre amendement pose deux problèmes. Tout d'abord, vous l'avez rédigé comme si la notion de collaborateur occasionnel bénévole du service public existait déjà dans le droit positif, ce qui n'est pas le cas. Nous pourrions la créer, mais nous considérons que ce n'est pas utile. En outre, lorsque le service public fait appel à des collaborateurs occasionnels – une catégorie qui, donc, n'existe pas –, par exemple à des accompagnateurs scolaires, ces derniers ne sont pas tenus au respect des mêmes principes que les agents publics.

Sur le fond, vous avez pu constater que nous partagions votre volonté : c'est pourquoi nous voulons maintenir le droit existant. L'amendement étant inutile, je lui donne un avis défavorable.