Intervention de Charles de Courson

Je suis désolé, le statut de collaborateur bénévole du service public existe, et pas simplement en matière d'accompagnement scolaire. J'ai présidé pendant vingt-cinq ans le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Marne. Quand il y a un accident et qu'un individu qui n'est pas pompier volontaire intervient pour porter secours aux victimes, il est considéré comme collaborateur bénévole, puisqu'il n'est pas rémunéré. De même, si un désastre se produit dans une commune, que les ponts sont coupés et que les secours n'arriveront pas avant une heure ou deux, le maire peut solliciter le concours de certaines personnes qui, si elles ont un accident, seront qualifiées par la juridiction administrative de collaborateurs occasionnels bénévoles. Cette notion a été créée par la jurisprudence : c'est ainsi que M. Houlié a pu l'évoquer.