Intervention de Laurence Vichnievsky

Sans doute vous souvenez-vous qu'en première lecture, en commission, j'avais plaidé en faveur de la création de cette catégorie qui n'existe pas dans le droit positif mais dans la jurisprudence, en matière de responsabilité administrative. J'avais cherché à vous convaincre, parce qu'il me semblait que le principe de laïcité devait s'appliquer à cette catégorie de personnes que nous aurions ainsi créée. Je défendais donc une position opposée à la vôtre, monsieur de Courson, mais mon souhait était effectivement de clarifier la situation, au-delà du seul service public de l'éducation – dans le service public de la justice, que je connais bien, le même problème se pose.