Intervention de Florent Boudié

Mme Vichnievsky l'a très bien dit, il n'existe pas de catégorie juridique générale de collaborateur occasionnel du service public qui serait régie par les mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux agents publics. En revanche, comme l'a rappelé M. Houlié, en droit de la responsabilité, il arrive ponctuellement que le juge prenne en compte certaines circonstances particulières et qualifie un individu de collaborateur occasionnel du service public, uniquement pour ce qui concerne la réparation des dommages subis ou provoqués.