Intervention de Florent Boudié

Non, elle n'existe pas : ce sont des reconnaissances au cas par cas, dans des circonstances particulières. Je vous invite, mon cher collègue, à lire avec moi les arrêts du Conseil d'État qui évoquent cette question. Lorsqu'une personne se jette à l'eau pour en sauver une autre, si elle subit un dommage, elle peut faire appel à une couverture de responsabilité qui existe depuis le XIXe siècle, avant même le vote de la loi de 1905 et la définition juridique du principe de laïcité. De fait, la notion de collaborateur occasionnel du service public n'a jamais existé en lien avec le principe de laïcité.

Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord avec M. de Courson, qui veut exonérer les collaborateurs occasionnels du service public de toute forme d'obligation de respect des principes de laïcité et de neutralité. Cependant, nous considérons que l'introduction de cette notion dans le droit positif, en lien avec le principe de neutralité, poserait une difficulté supplémentaire que nous chercherons précisément à repousser dans quelques instants.