Intervention de Julien Ravier

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la discussion qui a commencé tout à l'heure. À titre personnel, je suis favorable à la neutralité, en matière politique, philosophique et religieuse, des collaborateurs bénévoles du service public, comme nous les appelons, ou, autrement dit, de personnes exécutant indirectement des missions de service public.

Par cohérence, le projet de loi visant à codifier la jurisprudence du Conseil d'État en la matière, et afin de clarifier la situation, comme Charles de Courson l'a demandé, il conviendrait d'imposer l'obligation de neutralité lors de l'exécution directe d'une mission de service public. Cela exclurait la catégorie de personnes qui pour vous, vraisemblablement, ne peuvent pas exercer en toute neutralité une mission indirecte de service public.