Intervention de Julien Ravier

Ainsi que l'a indiqué le Conseil d'État, les dispositions relatives aux titulaires d'un contrat de commande publique ne doivent pas avoir pour objet et ne sauraient avoir pour effet d'écarter un candidat au seul motif qu'il s'agirait d'un organisme, association ou autre, se réclamant d'un courant de pensée ou d'inspiration confessionnelle. Il convient de le préciser dans la loi.