Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

J'estime que la rédaction de l'article 1er est suffisamment explicite. Par ailleurs, procéder par la négation pour dire ce qu'un article n'a pas pour objet est assez périlleux. Avis défavorable.

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