Intervention de Cécile Untermaier

La définition qui figure dans cet amendement me pose un problème. Elle ne me semble pas englober ce qu'est généralement un collaborateur occasionnel du service public, c'est-à-dire un collaborateur fortuit qui apporte son aide à un moment, par exemple parce qu'il est là sur la voie publique lors d'un accident. Comment imaginer que l'on inscrive dans la loi que ce collaborateur occasionnel du service public ait à respecter les principes de neutralité et de laïcité ? Ce n'est pas la question. La priorité est que cette personne apporte son soutien à une action particulière parce qu'elle se trouve présente.

Il y a une antinomie avec ce qu'est un collaborateur occasionnel du service public. Qu'il soit bénévole ou non n'est pas le problème. Il est là fortuitement et apporte son concours au service public. On ne va pas se préoccuper dans ce cadre de la règle qui s'impose à des personnes soumises au statut de la fonction publique ou à des contractuels de l'administration remplissant une mission de service public. Nous voterons contre cet amendement.