Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Le Sénat a usé de circonlocutions, mais son objectif est bien celui-ci : la « neutralisation » des accompagnateurs scolaires. Pour les raisons que je viens d'indiquer, nous y sommes opposés.

L'acceptation de cette disposition était bien l'une des conditions préalables que le Sénat avait fixées à tout éventuel accord en commission mixte paritaire. Nous continuons à assumer notre désaccord sur ce point, en proposant la suppression de ces alinéas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.