Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, le groupe DEM est favorable à la suppression des alinéas 10 à 14, qui ont été introduits par nos collègues sénateurs. Les accompagnateurs scolaires ne participent pas à une mission de service public. Nous estimons que le présent texte n'est pas le lieu pour un tel débat et nous voulons affirmer l'unité de la majorité sur ce point en apportant notre soutien au Gouvernement et au rapporteur général. Tel est le sens de notre amendement.