Intervention de Charles de Courson

Les membres du groupe Libertés et Territoires, ont eux aussi, déposé un amendement de suppression, sur les seuls alinéas 12 et 13 toutefois. En effet, la rédaction du Sénat ne résout pas le problème.

Premièrement, il n'y a pas que dans l'éducation nationale qu'il y a des collaborateurs bénévoles : il y en a aussi dans les prisons, dans les hôpitaux, dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et dans bien d'autres structures.

Deuxièmement, je pense que c'est une erreur que de les soumettre aux mêmes obligations que celles qui s'appliquent aux agents publics, donc à une interdiction, car ils ne sont pas dans la même position.

En revanche, votre argumentation ne tient pas, monsieur le rapporteur général. Vous prétendez que ce n'est pas au Parlement de légiférer, mais moi qui suis député depuis vingt-huit ans, conseiller général ou départemental depuis trente-six ans et qui me suis occupé pendant un quart de siècle des quarante-sept collèges publics de mon département, je puis vous affirmer que c'est une demande de la part des principaux. Ce n'est pas du tout une illusion ! Mme la rapporteure a raison quand elle dit qu'il nous faut trancher la question.

On devrait vous appeler Ponce Pilate. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème, mais il y en a un, et il est de notre devoir de parlementaires de le résoudre – et pas uniquement pour l'éducation nationale. D'ici à la séance, Mme la rapporteure peut fort bien nous proposer un amendement dans un sens ou dans l'autre.