Intervention de Marlène Schiappa

Je voudrais expliciter la position du Gouvernement. Je crois que, comme l'a très justement dit le Président de la République dans son discours des Mureaux, la question est de savoir quel est le sens donné au port du voile et quelle action doit être menée.

Le Gouvernement ne souhaite pas interdire aux accompagnateurs de sorties scolaires le port du voile ou de signes religieux, et cela en vertu de la liberté de conscience. Je ne veux pas laisser penser pour autant que le Gouvernement ou la majorité s'accommoderaient de certaines formes de pression religieuse. Si une mère d'élève donne une signification politico-religieuse au port du voile, fait du prosélytisme ou mène des actions de radicalisation, dans tous les territoires les services de l'État peuvent être mobilisés à partir des CLIR, les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire, et des signalements peuvent être effectués, y compris par l'intermédiaire du ministère de l'éducation nationale.

Le présent projet de loi prévoit, en outre, une obligation de formation à la laïcité pour l'ensemble des agents du service public, afin qu'en cas de problème, le signalement puisse remonter le plus rapidement possible. Nous avons d'ores et déjà reçu, Jean-Michel Blanquer, Amélie de Montchalin et moi, les rapports nous permettant de préparer le calendrier de formation.

Il serait, par conséquent, erroné de croire que le Gouvernement reste inactif face au phénomène de radicalisation – notamment lorsque le port du voile en est un signe. Nous avons fait un passage en revue des situations, avec des actions qui vont jusqu'à la fermeture d'établissements.

Pour rebondir sur ce qu'a dit M. Cormier-Bouligeon à propos de Nasrin Sotoudeh, je rappelle que le Président de la République a souhaité l'année dernière, dans le cadre de la présidence française du G7, la nommer symboliquement membre du Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes en laissant une chaise vide à son nom. Nous avons ensuite lancé, mes homologues et moi, un appel à sa libération. Je veux, en ce moment, avoir une pensée pour elle.