Intervention de Florent Boudié

Vous avez entièrement raison, monsieur Cormier-Bouligeon : le voile, lorsqu'il s'est généralisé, a été conçu comme un emblème politique. Mais ce n'est pas la révolution iranienne qui a été déterminante dans ce processus – que nous combattons. Gilles Kepel est très clair sur ce point : ce sont les Frères musulmans, en Égypte, dans les années 1920, qui l'ont instrumentalisé et en ont fait un outil politique. Le même Gilles Kepel explique que si son port est demeuré très politique pour certains, il s'est aussi sécularisé et qu'il est utilisé à d'autres fins. C'est assez paradoxal, et c'est pourquoi il faut toujours légiférer, cher Charles de Courson, avec nuance et complexité.

S'agissant de la catégorie des collaborateurs occasionnels, qui, supposément, permettrait de régler toutes les difficultés, je rappelle que la circulaire Chatel, opportunément signée quelques semaines avant l'élection présidentielle de 2012, contient sur le sujet un paragraphe très court, auquel on fait toujours référence mais qui arrive tout à la fin, noyé dans la masse, et qui se contente de rappeler le droit existant, à savoir que chef d'établissement a tout à fait la possibilité, s'il le juge utile, notamment en cas de prosélytisme ou de risque de prosélytisme, d'interdire, dans le cadre du règlement de l'établissement ou, ponctuellement, pour une sortie scolaire, le port d'un signe ostentatoire.

Ce que je dis, ce n'est pas qu'il ne faut pas légiférer, c'est que le droit applicable est suffisamment performant pour traiter la question des accompagnateurs scolaires – d'autant que le nombre d'événements qui ont, ces derniers mois ou ces dernières années, fait l'actualité n'est pas si grand que nous devrions légiférer dans l'urgence, sous la pression.