Il s'agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l'espace public.
Ces dispositions créent une restriction non justifiée et disproportionnée à la liberté religieuse, qui est une des expressions de la liberté de conscience et qui comprend le droit de manifester sa religion en portant des signes religieux ou en participant à des manifestations religieuses dans l'espace public.
Il n'en demeure pas moins qu'il existe un problème, et que le droit ne suffit sans doute pas à l'appréhender dans toutes ses dimensions.