Intervention de François de Rugy

L'article indique que le maire ou le président de l'intercommunalité « recueille l'avis du représentant de l'État dans le département lorsque le projet porte sur des constructions et installations destinées à servir à l'exercice d'un culte ». Il s'agit d'une obligation.

Certes, quand on recueille un avis de cette nature, on n'est pas tenu de le suivre. Mais, si on ne le suit pas, cela peut ouvrir la voie à un contentieux.