Intervention de François de Rugy

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le même pays : certaines associations sont subventionnées alors qu'elles organisent ou appellent à participer à des actions illégales, sans que les collectivités ne leur retirent leurs subventions. Le projet de loi a vocation à permettre à des citoyens d'interpeller leur collectivité pour lui demander d'activer le contrat d'engagement républicain à l'égard de telle ou telle association.

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