Intervention de Éric Poulliat

Nous en avons déjà débattu en première lecture. Je rappelle que l'article 11 est nécessaire pour permettre à l'administration fiscale d'identifier les organismes bénéficiant des réductions d'impôt liées aux dons : c'est le moyen d'une importante opération de transparence et de clarté.

Ne surestimons pas la contrainte que le nouveau dispositif représente pour les associations, même les plus petites. Ce que critiquent le Haut Conseil à la vie associative et l'ensemble du mouvement associatif est moins le texte lui-même que l'impression de défiance qui peut être nourrie par un contrôle supplémentaire. J'insiste donc sur le fait que les associations ne sont ni pointées du doigt, ni jugées ni stigmatisées : ce ne sont pas elles qui sont visées, elles qui forment l'un des piliers de notre pacte républicain.