Intervention de Julien Ravier

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

J'avais défendu en première lecture cette mesure qui vise à améliorer le contrôle des financements étrangers versés aux associations. Je propose que les financements extracommunautaires des associations soient soumis à une autorisation préalable de l'autorité administrative, et non pas seulement à un régime de déclaration séparé auquel pourrait s'ajouter un contrôle. Nous avons vu au cours des auditions que c'était tout à fait faisable et légal. Cela permettrait de traiter les causes plutôt que les conséquences : sans attendre le transfert de fonds, on chargerait l'autorité administrative de vérifier que celui-ci est souhaitable.

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