Intervention de Charles de Courson

Hélas, le rapporteur a raison. Mais le texte parle d'associations bénéficiant « directement ou indirectement » d'avantages. Comment fera-t-on dans le cas d'une subvention versée par une fiducie installée en Allemagne, mais elle-même financée par un État extra-européen ? L'article 12 bis pourra-t-il s'appliquer ?