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Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Nous tenons en effet à insister sur l'importance de l'examen individuel de la situation du conjoint, et demandons donc le rétablissement de l'article 14 dans sa version issue de l'Assemblée nationale.

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