Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure :

À titre personnel, je suis défavorable à ces amendements. Ce n'est pas que je ne sois pas attentive à la situation de ces femmes, mais, précisément, je suis attachée à l'examen individuel des cas. Or, le fait d'introduire une automaticité risque de ne plus permettre une réflexion attentive sur chaque dossier – on voit comment les choses se passent dans les services des préfectures. Il faut au contraire accompagner ces femmes dans leur démarche de décohabitation, d'autonomisation et de responsabilisation, de manière à ce qu'elles formulent personnellement une demande de titre de séjour, parfois aussi d'ordonnance de protection.

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