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Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée :

L'amendement du rapporteur général vise à rétablir cet article dans la version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mais en tenant compte de la nouvelle rédaction du CESEDA. J'y suis favorable.

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