Intervention de Charles de Courson

Quant à moi, je soutiens Mme la rapporteure. L'argument avancé par le Sénat, et qu'elle a rappelé, consiste à dire que le dispositif aurait pour effet de conférer un caractère automatique au renouvellement du titre de séjour, ce qui serait inopportun : il faut un examen individuel des situations. Qu'en est-il donc : le dispositif crée-t-il un renouvellement automatique ? C'est sur ce point que porte le débat.