Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure, permettez-moi de vous dire que vous traitez la décision du Conseil constitutionnel avec une certaine légèreté. Je conçois que l'annulation pure et simple, en rase campagne, des dispositions essentielles de l'article 52 ne vous ait pas fait plaisir. Toutefois, ce n'est pas faute de vous avoir avertis. Quant à la réécriture de l'article 18, vous ne pouvez pas dire qu'elle a été adoptée à l'unanimité. Je m'y suis toujours opposé, avec d'autres, dont certains siègent dans la majorité.

Sur le fond, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées. Les arguments développés par le Conseil constitutionnel, notamment ceux fondés sur le principe de la légalité des délits et des peines, s'appliqueront-ils à l'article 18 ? Le texte que vous proposez permet-il de répondre à ses objections ? Mais ne nous fatiguons pas davantage : je ne vous convaincrai jamais et tout cela finira une fois encore devant le Conseil constitutionnel. Vous ne pourrez pas dire qu'on ne vous aura pas avertis.