Intervention de Laetitia Avia

Cette disposition va de soi : elle figure dans l'avis du Conseil d'État – dont l'amendement reprend un passage tel quel –, qui indique que les dispositions de l'article 18 ne portent pas atteinte à la liberté d'informer. Je rappelle que cet article modifie le code pénal, dont les articles n'ont pas vocation à indiquer ce qui n'est pas couvert par leur rédaction.

De surcroît, le Sénat l'a complété par des dispositions supplémentaires en matière de protection des journalistes. Nous les maintiendrons, en en précisant la rédaction.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.