Intervention de Laetitia Avia

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Mon avis est toujours défavorable : il importe de laisser au juge la capacité d'apprécier le quantum de la peine en fonction de la gravité des faits. Une atteinte aux biens peut être grave et dangereuse. En outre, l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 traite de la même manière les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens.