Intervention de Julien Ravier

Nous avons déjà procédé à plusieurs réécritures, en nous calquant sur les articles de plusieurs codes pour définir ce qu'est une personne en situation de vulnérabilité. Nous nous sommes efforcés d'englober le spectre traditionnellement couvert par la loi.

J'ai du mal à comprendre pourquoi la rédaction que nous proposons pose un problème. Pour quelle catégorie de personnes ne faudrait-il pas prévoir de circonstances aggravantes ? Les femmes enceintes ? Les personnes souffrant d'une infirmité ? D'une déficience physique ou psychique ? Je ne vois pas qui pourrait être en désaccord avec les dispositions proposées, mais si tel est le cas, réécrivons les amendements dès à présent.

Monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas convaincu par votre argumentation. Il faut alourdir les peines infligées à ceux qui s'en prennent aux personnes vulnérables, de même que nous avons alourdi celles infligées à ceux qui s'attaquent aux mineurs.

Je maintiens les amendements, dont je propose la réécriture immédiate.