Intervention de Laetitia Avia

Le Sénat a élargi, de façon substantielle, le champ des personnes auxquelles les demandes de blocage de sites miroirs peuvent être adressées. En première lecture, nous étions convenus qu'elles pouvaient être adressées indifféremment aux hébergeurs ou aux fournisseurs d'accès à internet, en excluant des dispositions adoptées le principe de subsidiarité, afin d'assurer leur efficacité. Le Sénat, reprenant un amendement défendu par notre collègue Éric Bothorel, a décidé d'élargir ce champ à toute personne susceptible d'y contribuer.

Cette disposition me semble excessive. Je ne souhaite pas que PHAROS puisse prescrire à n'importe quel acteur de fermer un site. Si l'autorité judiciaire peut disposer de prérogatives particulières et étendues, celles de l'autorité administrative doivent être encadrées.

Le présent amendement constitue un compromis plus équilibré et mieux ciblé que la rédaction adoptée par le Sénat. Il permet au juge de prescrire le blocage d'un site miroir à toute personne susceptible d'y contribuer, et à l'autorité administrative de le prescrire aux hébergeurs, aux fournisseurs d'accès à internet et à toute personne ou toute catégorie de personnes mentionnée dans la décision de justice ayant bloqué le contenu d'origine.