Intervention de Charles de Courson

L'article 19, tel qu'il est rédigé, ne crée pas d'obligation, pour l'autorité administrative, d'empêcher l'accès aux sites illicites. Il risque donc d'être inefficace dans la lutte contre la propagation de contenus haineux sur internet. Le présent amendement vise à rectifier sa formulation pour la rendre plus effective, en prévoyant une obligation, pour l'autorité administrative, de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la haine en ligne.