Intervention de Laetitia Avia

Monsieur Ciotti, je salue votre constance : vous défendez ce dispositif dans de nombreux textes. Toutefois, il ne me semble pas opportun de donner aux géants du numérique, qui ont déjà assez de données nous concernant, un blanc-seing pour collecter notre pièce d'identité, donnée personnelle ultime.

En outre, l'anonymat n'existe pas sur internet. Celui-ci fonctionne sous le régime du pseudonymat, et toutes les plateformes disposent de données qui permettent de retrouver les personnes derrière les pseudonymes.

Enfin, vous évoquez l'affaire Mila. Si les auteurs des faits sont jugés, ce n'est pas parce qu'ils s'étaient exprimés en donnant leur identité, c'est grâce à la coopération entre les plateformes et la justice et, en particulier, grâce à l'action du parquet spécialisé créé par la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Il faut systématiser cette coopération, qui ne doit plus être aléatoire et réservée aux cas médiatiques. Nous nous réjouissons que justice soit rendue dans l'affaire Mila, mais il y aura moins de violence quand la justice pourra rendre plus de décisions. C'est pourquoi l'article 19 bis instaure des sanctions pouvant aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires des plateformes lorsqu'elles refusent de coopérer avec la justice.