Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Il s'agit de revenir sur l'exclusion par le Sénat des encyclopédies numériques à but non lucratif – comme Wikipédia – du champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne. Je comprends l'intention du Sénat, mais il importe de ne pas considérer le modèle, lucratif ou non, d'une plateforme pour déterminer sa capacité, ou non, à propager des contenus haineux.

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